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Le dernier indice connu s'établissant à 1 765 (indice du 3e trimestre 2020), les valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 sont les suivantes :
— hors Île-de-France : 767 euros (contre 759 euros en 2020, 753 euros en 2019, 726 euros en 2018 et 705 euros en 2017) ;
— Île-de-France : 870 euros (contre 860 euros en 2020, 854 euros en 2019, 823 euros en 2018 et 799 euros en 2017).
Taxe d’aménagement : nouvelle hausse des tarifs pour 2021
Public - Public
Civil - Bien et patrimoine
11/01/2021
Un arrêté du 30 décembre 2020 (JO 31 déc.) prévoit une augmentation des tarifs de la taxe d’aménagement à compter du 1er janvier 2021.
Le dernier indice connu s'établissant à 1 765 (indice du 3e trimestre 2020), les valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 sont les suivantes :
— hors Île-de-France : 767 euros (contre 759 euros en 2020, 753 euros en 2019, 726 euros en 2018 et 705 euros en 2017) ;
— Île-de-France : 870 euros (contre 860 euros en 2020, 854 euros en 2019, 823 euros en 2018 et 799 euros en 2017).
Pour aller plus loin
Pour des développements détaillés sur la taxe d’aménagement, v. Le Lamy Droit immobilier 2020, nos 2395 et s. ; Le Lamy Gestion et finances des collectivités territoriales, nos 308-19 et s. et Le Lamy Fiscal, nos 6851 et s.
Pour des développements détaillés sur la taxe d’aménagement, v. Le Lamy Droit immobilier 2020, nos 2395 et s. ; Le Lamy Gestion et finances des collectivités territoriales, nos 308-19 et s. et Le Lamy Fiscal, nos 6851 et s.
