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Encadrement des loyers : huit nouveaux candidats à l’expérimentation

Civil - Bien et patrimoine

Immobilier - Immobilier

24/11/2020

Les métropoles de Bordeaux, Lyon, Grenoble et Montpellier ainsi que quatre intercommunalités situées en Île-de-France sont candidates à l’encadrement des loyers prévu par la loi Élan.

Après Paris et Lille qui expérimentent déjà l’encadrement des loyers prévu par l’article 140 de la loi Élan (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018, art. 140, I, JO 24 nov.), quatre nouvelles métropoles et quatre intercommunalités d’Île-de-France ont notifié leur volonté de mettre en place, sur tout ou partie de leur territoire, ce dispositif expérimental d’encadrement des loyers.

Se sont ainsi portés candidats :

l’Établissement Public Territorial Plaine Commune ;
11 communes de l’Établissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre ;
l’Établissement Public Territorial Est Ensemble ;
la Commune de Grigny située dans la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart ;
la Ville de Bordeaux (Bordeaux Métropole) ;
la Ville de Grenoble (Grenoble Métropole) ;
les Villes de Lyon et Villeurbanne (Lyon Métropole) ;
la Ville de Montpellier (Montpellier Métropole).

Pour rappel, la loi Élan prévoit, à titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter de sa publication, que dans les zones mentionnées à l'article 17 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (JO 8 juill.), les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d'habitat, la commune de Paris, les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, la métropole de Lyon et la métropole d'Aix-Marseille-Provence peuvent demander qu’un dispositif d'encadrement des loyers régi par l’article 140 de la loi soit mis en place. Les demandeurs pouvaient se porter candidats jusqu’au 23 novembre 2020.

Leurs dossiers sont instruits par le ministère du Logement, afin d'étudier les conditions de mise en œuvre de l'expérimentation sur leur territoire.