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Après Paris et Lille qui expérimentent déjà l’encadrement des loyers prévu par l’article 140 de la loi Élan (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018, art. 140, I, JO 24 nov.), quatre nouvelles métropoles et quatre intercommunalités d’Île-de-France ont notifié leur volonté de mettre en place, sur tout ou partie de leur territoire, ce dispositif expérimental d’encadrement des loyers.
Se sont ainsi portés candidats :
Leurs dossiers sont instruits par le ministère du Logement, afin d'étudier les conditions de mise en œuvre de l'expérimentation sur leur territoire.
Encadrement des loyers : huit nouveaux candidats à l’expérimentation
Civil - Bien et patrimoine
Immobilier - Immobilier
24/11/2020
Les métropoles de Bordeaux, Lyon, Grenoble et Montpellier ainsi que quatre intercommunalités situées en Île-de-France sont candidates à l’encadrement des loyers prévu par la loi Élan.
Se sont ainsi portés candidats :
- l’Établissement Public Territorial Plaine Commune ;
- 11 communes de l’Établissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre ;
- l’Établissement Public Territorial Est Ensemble ;
- la Commune de Grigny située dans la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart ;
- la Ville de Bordeaux (Bordeaux Métropole) ;
- la Ville de Grenoble (Grenoble Métropole) ;
- les Villes de Lyon et Villeurbanne (Lyon Métropole) ;
- la Ville de Montpellier (Montpellier Métropole).
Leurs dossiers sont instruits par le ministère du Logement, afin d'étudier les conditions de mise en œuvre de l'expérimentation sur leur territoire.