Fils d'actualités juridiques

17/09/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière : taux, abattements et exonérations au 1er septembre 2020
17/09/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Vente immobilière, PPRT et obligation d’information : la Cour de cassation précise le timing
16/09/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Domanialité publique : la délibération approuvant une cession est un acte créateur de droits
15/09/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Responsabiliser les conseils c’est bien, jouer carte sur table c’est mieux !
15/09/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Contribution aux charges du mariage : barrage à l’exonération conventionnelle !
15/09/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Prescription de l’action mobilière ou personnelle et responsabilité du notaire
15/09/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La qualité d’associé dans les SELARL : tous pouvoirs sont donnés aux statuts !
14/09/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Refonder la politique française de gestion des sites et sols pollués
14/09/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit de l’immobilier
14/09/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le fonds de pérennité : nouvel outil de gestion du patrimoine du chef d’entreprise