Fils d'actualités juridiques

23/10/2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Les sociétés de gestion de fonds de placement peuvent agir en responsabilité au nom des porteurs des parts
23/10/2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Les héritiers d’un associé d’une société de personnes ont la qualité d’associé
16/10/2023 Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le CCNE fête son anniversaire : quarante ans d’existence
16/10/2023 Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles / Immobilier - Immobilier
119e Congrès des Notaires de France : ce qu'il faut en retenir
11/10/2023 Civil - Bien et patrimoine
120e Congrès des notaires : l’urbanisme durable au programme
10/10/2023 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
119e Congrès des Notaires de France : les propositions pour développer l'offre de logements
03/10/2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
La CNCDH en faveur de l’inscription du droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution
03/10/2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
Stérilisation à visée contraceptive : attention au respect du délai de réflexion
22/09/2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
Accès aux origines : une première année fructueuse pour la Capadd
22/09/2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Divorce par consentement mutuel : les avocats et les notaires imposent l’usage de e-DCM