Fils d'actualités juridiques

08/06/2023 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Précisions sur la déductibilité des dépenses de travaux d’aménagement interne
31/05/2023 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Terrain constructible : l’obligation de délivrance conforme s’apprécie au moment du transfert de propriété
16/05/2023 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La Revue des loyers de mai est en ligne
11/04/2023 Civil - Bien et patrimoine, Civil / Immobilier - Immobilier
Occupation illicite de logement : le législateur poursuit son travail
04/04/2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Fin de vie : la Convention citoyenne rend son rapport
29/03/2023 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Les « dark stores » sont des entrepôts
13/03/2023 Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Pouvoir naître dans tous les territoires : un droit possible ?
23/02/2023 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Location meublée de courte durée : le sous-locataire est responsable du changement de destination de l’immeuble malgré l’autorisation octroyée par le bailleur
22/02/2023 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La Revue des loyers de février est en ligne
20/02/2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
La SFAP formule six propositions pour améliorer l’offre de soins palliatifs